Vous pourriez être amenés, dans le cadre de vos relations professionnelles, à faire plaisir à vos clients, en offrant ce que l’on appelle ici « cadeaux d’affaires ». Bien entendu, comme le nom l’indique, il s’agit de présents offerts sans aucune contrepartie financière. Il faut savoir que ces opérations sont particulièrement surveillées par l’administration fiscale et surtout sont soumises à une réglementation spécifique. Le point que nous abordons ici concerne la TVA.
La TVA non-déductible pour les cadeaux d’affaires :
tout cadeau d’affaires, ne peut faire l’objet d’une déduction de TVA. Qu’il soit offert, ou vendu à prix inférieur du montant de base.
Il y a tout de même deux exceptions :
- les biens de valeur très faible.
- les présentoirs publicitaires, déduction de TVA possible sous trois conditions :
> le coût des biens remis gratuitement au bénéficiaire qui contribue à la diffusion des produits vendus par l’entité est supporté par cette dernière. La remise des biens peut être faite directement ou par l’intermédiaire d’un grossiste ;
> les biens en cause doivent, par nature, être destinés à assurer la promotion, la vente, le rangement ou la présentation de produits fabriqués ou commercialisés par l’entreprise ;
> la remise au bénéficiaire doit apparaître justifiée par les besoins de l’activité commerciale de l’entreprise qui en supporte le coût.
Pour plus d’informations, consultez l’article en ligne de la CCI de Paris sur les cadeaux d’affaires.